Les formulaires de déclaration de candidat : DC1, DC2, DC3, DC4

Qu’est-ce que les formulaires de déclaration de candidat ?

Définition

Les formulaires de déclaration de candidat DC1, DC2, DC3 et DC4 sont des documents standardisés utilisés dans les procédures de passation de marchés publics en France. Ils sont destinés à faciliter la candidature des entreprises souhaitant répondre à des appels d'offres publics. Voici une brève description de chacun :

• DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

• DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• DC3 : Acte d’engagement.

• DC4 : Déclaration de sous-traitance.

Obligations juridiques

Les entreprises souhaitant participer à un marché public doivent remplir ces formulaires en respectant certaines obligations juridiques :

• Exactitude des informations : Les déclarations faites dans les formulaires doivent être véridiques et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner l'exclusion du candidat.

• Respect des délais : Les formulaires doivent être soumis dans les délais impartis par l'appel d'offres.

• Conformité réglementaire : Les formulaires doivent respecter les prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de documents à fournir (comme les attestations fiscales et sociales).

Les modèles des formulaires de déclaration de candidat

Formulaire DC1

Le DC1 est une lettre de candidature qui permet à un candidat de se présenter seul ou en groupement. Il inclut des informations telles que :

• L'identité du candidat ou du groupement.

• La désignation du mandataire en cas de groupement.

• Les déclarations sur l'honneur relatives à la non-condamnation pour certaines infractions, à l'obligation de ne pas être en situation de liquidation judiciaire, etc.

Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants :

• DC1

• Notice explicative

Formulaire DC2

Le DC2 permet de détailler les capacités et les compétences du candidat. Il inclut :

• Les informations administratives et financières.

• Les références professionnelles pertinentes.

• Les moyens humains et techniques de l'entreprise.

Téléchargez le modèle de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :

• DC2

• Notice explicative

Formulaire DC3

Le DC3 est l'acte d'engagement par lequel le candidat s'engage à réaliser les prestations selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Il précise :

• Le prix proposé.

• Les délais d'exécution.

• Les modalités de paiement.

Téléchargez le modèle d’acte d’engagement :

• DC3

Formulaire DC4

Le DC4 est utilisé pour déclarer la sous-traitance. Il contient :

• Les informations sur le sous-traitant.

• La nature et le montant des prestations sous-traitées.

• Les déclarations du sous-traitant relatives aux obligations fiscales et sociales.

Modèle de déclaration de sous-traitance :

• DC4 applicable à compter du 1er janvier 2024 (274,4 Ko)

• DC4 applicable jusqu'au 31 décembre 2023 (166,5 Ko)

• Notice explicative version 2023 (PDF - 360,7 Ko)

• Notice explicative version 2019 (PDF - 365,6 Ko)

Comment remplir formulaires de déclaration de candidat DC1, DC2, DC3, DC4

Pour remplir ces formulaires correctement, il est important de suivre les étapes suivantes :

1. Lire attentivement les instructions : Avant de commencer à remplir les formulaires, lisez attentivement les instructions et assurez-vous de comprendre les informations requises.

2. Rassembler les documents nécessaires : Préparez tous les documents et informations nécessaires, tels que les attestations fiscales, les références professionnelles, et les détails financiers.

3. Remplir les sections de manière précise : Fournissez des informations complètes et exactes dans chaque section des formulaires. Utilisez des données actuelles et vérifiables.

4. Vérifier et signer : Relisez les formulaires pour corriger toute erreur ou omission. Assurez-vous que toutes les parties requises soient signées par les personnes habilitées.

5. Respecter les délais : Soumettez les formulaires complétés dans les délais impartis par l'appel d'offres pour éviter toute disqualification.

FAQ

• À quoi sert le formulaire DC1 ?

  Le DC1 est une lettre de candidature qui permet aux entreprises de se présenter à un marché public, individuellement ou en groupement.

• Que contient le formulaire DC2 ?

  Le DC2 nécessite des informations sur les capacités administratives, financières et techniques de l'entreprise, ainsi que ses références professionnelles.

• Quel est l'objectif du formulaire DC3 ?

  Le DC3 est l'acte d'engagement où le candidat s'engage à réaliser les prestations demandées dans les conditions de l'appel d'offres, en détaillant le prix et les modalités d'exécution.

• Quand doit-on remplir le formulaire DC4 ?

  Le DC4 est utilisé pour déclarer les sous-traitants que l'entreprise prévoit d'engager pour le marché public.

Conclusion

En résumé, les formulaires DC1, DC2, DC3 et DC4 sont essentiels pour participer aux marchés publics en France. Ils assurent la conformité et la transparence des candidatures, et doivent être remplis avec soin pour garantir leur validité juridique et administrative.