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Déclaration de sous-traitance dans les marchés publics : Guide complet
La sous-traitance est un élément clé des marchés publics, permettant aux entreprises principales de déléguer une partie de leurs prestations à des sous-traitants. Toutefois, cette démarche est encadrée par des règles strictes. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour comprendre et maîtriser la déclaration de sous-traitance dans les marchés publics.
Les formulaires de déclaration de candidat : DC1, DC2, DC3, DC4
Les formulaires de déclaration de candidat DC1, DC2, DC3 et DC4 sont des documents standardisés utilisés dans les procédures de passation de marchés publics en France. Ils sont destinés à faciliter la candidature des entreprises souhaitant répondre à des appels d'offres publics.
Comment remplir un DC4 : Guide complet étape par étape
Le formulaire DC4 est un document essentiel dans les marchés publics et la sous-traitance. Il permet de formaliser les relations entre les acheteurs, les titulaires de contrats et les sous-traitants. Ce guide complet vous aidera à remplir ce formulaire avec précision et conformité.