La sous-traitance dans les marchés publics impose le respect de règles strictes, à commencer par l'utilisation du formulaire DC4. Ce document, souvent redouté mais incontournable, permet de formaliser les relations entre titulaires et sous-traitants.

Dans ce guide, vous trouverez toutes les clés pour comprendre, remplir et sécuriser vos actes spéciaux de sous-traitance, à chaque étape du marché.

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Dans le secteur du bâtiment, la sous-traitance est monnaie courante. Elle permet aux entreprises principales de déléguer certaines prestations à des professionnels spécialisés. Mais ce fonctionnement collaboratif soulève une question centrale : qui est responsable en cas de sinistre ? Et surtout, quelles assurances doivent être souscrites pour protéger toutes les parties prenantes ?

Recourir à un sous-traitant est devenu courant pour les entreprises, mais cette pratique soulève de nombreuses obligations légales. Entrepreneurs, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage doivent naviguer dans un cadre réglementaire complexe pour sécuriser leurs relations et éviter les risques juridiques. Cet article vous guide à travers les règles essentielles à respecter, les responsabilités de chaque partie et les outils pour piloter vos prestations en toute conformité.

Depuis 2014, l’autoliquidation de la TVA s’impose à de nombreuses entreprises du BTP lorsqu’elles travaillent avec des sous-traitants. Cette obligation peut sembler complexe… mais elle répond à une logique bien précise : simplifier les flux et limiter les fraudes à la TVA.

Dans cet article, on vous explique tout, pas à pas : principes de l’autoliquidation, conditions d’application, facturation, déclaration et erreurs à éviter. Vous découvrirez aussi comment Subclic facilite la conformité de vos relations de sous-traitance, TVA comprise.

Chaque année, les mairies signent et pilotent de nombreux marchés publics : travaux, prestations de services, fournitures… Autant de contrats à gérer, suivre et archiver dans le respect des règles. Or, cette gestion contractuelle est souvent fastidieuse, dispersée entre plusieurs services ou supports papier. Les risques sont nombreux : oubli d’échéance, perte de documents, non-conformité réglementaire…

Lorsqu’un sous-traitant n’est pas payé, les conséquences peuvent être lourdes : trésorerie fragilisée, blocage des chantiers, ou même mise en péril de l’entreprise. Heureusement, plusieurs recours existent pour faire valoir ses droits et récupérer les sommes dues.

La digitalisation des marchés publics en mairie s’impose comme un tournant majeur pour les collectivités. Entre obligations réglementaires et opportunités d’efficacité, la transformation numérique des collectivités devient incontournable. Ce guide pratique vous accompagne, pas à pas, dans cette évolution stratégique.

La sous-traitance est omniprésente dans le secteur du BTP, régissant les relations entre entreprises et intervenants. Maîtriser les règles qui encadrent cette pratique est essentiel pour garantir la conformité des chantiers, éviter les sanctions et assurer la bonne exécution des travaux. Cet article vous guide pas à pas dans la réglementation de la sous-traitance dans le bâtiment, que vous soyez donneur d’ordre, maître d’ouvrage, ou sous-traitant.

Dans un monde où les entreprises utilisent une multitude d'outils logiciels, la gestion et l'optimisation de ces solutions deviennent rapidement un casse-tête. Entre les mises à jour complexes, les coûts d'infrastructure et la compatibilité des systèmes, de nombreuses organisations peinent à garantir une efficacité optimale.

La sous-traitance et la prestation de services sont deux modes courants de collaboration entre entreprises. Pourtant, ces notions sont souvent confondues, ce qui peut engendrer des erreurs contractuelles aux lourdes conséquences juridiques. Comprendre leurs différences est essentiel pour sécuriser vos relations professionnelles et respecter les obligations légales.