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Acte spécial de sous-traitance (DC4) : guide complet pour maîtriser la déclaration

La sous-traitance dans les marchés publics impose le respect de règles strictes, à commencer par l'utilisation du formulaire DC4. Ce document, souvent redouté mais incontournable, permet de formaliser les relations entre titulaires et sous-traitants.

Dans ce guide, vous trouverez toutes les clés pour comprendre, remplir et sécuriser vos actes spéciaux de sous-traitance, à chaque étape du marché.

💡 Subclic, plateforme n°1 pour la gestion des sous-traitants, facilite la création, la signature et le suivi de vos DC4.

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Assurance et sous-traitance : ce que tout entrepreneur du BTP doit savoir

Dans le secteur du bâtiment, la sous-traitance est monnaie courante. Elle permet aux entreprises principales de déléguer certaines prestations à des professionnels spécialisés. Mais ce fonctionnement collaboratif soulève une question centrale : qui est responsable en cas de sinistre ? Et surtout, quelles assurances doivent être souscrites pour protéger toutes les parties prenantes ?

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Sous-traitance RGPD : Comprendre, sécuriser et piloter vos obligations

La sous-traitance, pratique courante dans de nombreux secteurs, soulève des questions cruciales en matière de protection des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des règles strictes à la fois aux entreprises qui font appel à des sous-traitants et à celles qui agissent en tant que sous-traitants.

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Audit et évaluation des sous-traitants : méthodes, enjeux et outils

Dans un contexte où 65 % des entreprises délèguent au moins une activité clé à des sous-traitants, l’audit et l’évaluation réguliers de ces partenaires deviennent incontournables. Sécurité des données, qualité des prestations, conformité réglementaire : les enjeux sont nombreux. Découvrez pourquoi et comment structurer efficacement ce processus, quels outils utiliser et comment Subclic peut vous accompagner.

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Tableau de bord sous-traitance : comment piloter efficacement vos partenaires ?

La gestion des sous-traitants est un levier stratégique pour toute entreprise du BTP, de l’industrie ou de la logistique. Pourtant, elle reste un véritable casse-tête au quotidien : coordination difficile, documents éparpillés, retards imprévus… Le tableau de bord de sous-traitance s’impose aujourd’hui comme un outil incontournable pour retrouver visibilité et efficacité.

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Réglementation de la sous-traitance : obligations, responsabilités et bonnes pratiques

Recourir à un sous-traitant est devenu courant pour les entreprises, mais cette pratique soulève de nombreuses obligations légales. Entrepreneurs, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage doivent naviguer dans un cadre réglementaire complexe pour sécuriser leurs relations et éviter les risques juridiques. Cet article vous guide à travers les règles essentielles à respecter, les responsabilités de chaque partie et les outils pour piloter vos prestations en toute conformité.

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Autoliquidation de la TVA en sous-traitance : le guide pratique pour les pros du BTP

Depuis 2014, l’autoliquidation de la TVA s’impose à de nombreuses entreprises du BTP lorsqu’elles travaillent avec des sous-traitants. Cette obligation peut sembler complexe… mais elle répond à une logique bien précise : simplifier les flux et limiter les fraudes à la TVA.

Dans cet article, on vous explique tout, pas à pas : principes de l’autoliquidation, conditions d’application, facturation, déclaration et erreurs à éviter. Vous découvrirez aussi comment Subclic facilite la conformité de vos relations de sous-traitance, TVA comprise.

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