Maîtrises d’ouvrage : la signature électronique, l'outil indispensable.
La signature électronique, devenue incontournable ces dernières années, révolutionne la manière de gérer les documents et contrats administratifs pour les professionnels de la construction. Aujourd'hui, Subclic vous explique l'importance d'intégrer cet outil dans vos pratiques pour la gestion de votre sous-traitance.
À quoi sert une signature électronique ?
La signature électronique garantit l'intégrité d'un document, l'authentification de l'auteur et prouve le consentement. Elle doit être authentique, infalsifiable, non réutilisable, inaltérable et irrévocable pour assurer sa validité.
Cette signature permet d'améliorer la signature de vos marchés, notamment en contribuant à : l'efficacité et à l'économie des entreprises en facilitant l'échange de documents, accélérant la procédure de signature, assurant le suivi des dossiers en temps réel et sécurisant les données dématérialisées. De plus, son utilisation permet de réaliser des économies sur le papier, l'encre, les frais d'impression et d'envoi, tout en automatisant certains processus.
La valeur juridique de la signature électronique
La loi confère à la signature électronique une valeur juridique réelle. Cependant, différents niveaux de signature électronique existent, avec des degrés variables de fiabilité, du simple au qualifié, selon les normes ETSI (Institut européen des normes de télécommunications) et le règlement eIDAS.
Le choix judicieux du niveau de signature électronique
Pour maximiser la fiabilité et réduire les risques de litige, le choix du niveau de signature adapté à chaque situation est crucial. Les niveaux varient de la signature électronique simple à la signature électronique avancée reposant sur un certificat de signature électronique qualifié, offrant des degrés de fiabilité différents.
La réglementation eIDAS définit 3 niveaux de signature électronique avec des valeurs juridiques propres :
La signature simple prend la forme d’une case à cocher. Rapide et accessible, c’est le type de signature le plus utilisé. Toutefois, elle est plus facile à contester devant la justice et a un risque de fraude plus élevé. Elle est destinée aux documents comportant des risques juridiques ou financiers limités.
La signature avancée est une option fiable, car chiffrée. Elle protège les données de potentielles modifications et lie l’identité du signataire au document. Il est conseillé de l’utiliser lors de transactions financières conséquentes ou des documents représentant des enjeux juridiques importants.
Hautement sécurisée, la signature qualifiée requiert de vérifier l’identité du Signataire en sa présence et au moyen d’un justificatif d’identité. Cette dernière peut s’avérer contraignante, néanmoins, ce type de signature est idéal pour les accords de grande valeur et à haut risque, comme les actes authentiques. Elle est reconnue dans tous les États membres de l’UE.
Pour minimiser les risques de litige, choisir le niveau de signature adéquat est crucial. De la signature simple à la qualifiée, chaque niveau présente des avantages spécifiques selon les enjeux juridiques et financiers des documents. Pour faciliter l'implantation des signatures électroniques dans vos processus de gestion de sous-traitance, découvrez Subclic et choisissez le niveau de signature adéquat selon vos besoins avec notre partenaire de confiance Universign.
Pour en savoir plus sur la signature électronique, consultez la page d'informations de France Num.
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