La sous-traitance de second rang implique un sous-traitant engagé par un autre sous-traitant, généralement celui de premier rang, pour exécuter une partie des travaux ou des prestations d'un contrat principal. Cette pratique permet de sous-traiter des tâches spécifiques tout en maintenant un niveau de spécialisation élevé dans la chaîne d'exécution des projets.

Modèle d'attestation sur l'honneur pour un marché public téléchargeable en format Word, ainsi que des explications sur sa rédaction et ses usages.

La sous-traitance de premier rang désigne une relation contractuelle où un sous-traitant est engagé directement par le titulaire principal d'un marché. Ce dernier confie l'exécution de certaines tâches ou prestations spécifiques à un prestataire tiers tout en restant le principal responsable devant le maître d'ouvrage. Les sous-traitants de premier rang jouent un rôle essentiel dans la réalisation des projets en offrant des compétences et des ressources spécialisées.

La sous-traitance dans le cadre des collectivités publiques est une pratique courante, mais complexe, encadrée par des obligations légales strictes. Que vous soyez un entrepreneur souhaitant travailler avec des administrations publiques ou une collectivité cherchant à externaliser certaines de ses missions, il est important de bien comprendre les enjeux juridiques et pratiques associés à la sous-traitance. Ce guide vous aidera à naviguer à travers les exigences légales, les bonnes pratiques et les procédures pour une collaboration réussie.

L'attestation de vigilance est un document indispensable pour les entreprises et les donneurs d'ordre, notamment dans le cadre de la sous-traitance. Elle permet de garantir que l'entreprise respecte bien ses obligations sociales et légales. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu'est une attestation de vigilance, pourquoi elle est essentielle, comment l'obtenir et quelles sont les obligations légales qui y sont associées.

La gestion de chantier englobe l'ensemble des tâches nécessaires pour coordonner et superviser les activités sur un chantier de construction. Cela inclut la planification, l'allocation des ressources, le suivi des progrès et la gestion des coûts. Une bonne gestion de chantier assure que les travaux sont réalisés conformément aux plans et dans les délais impartis, tout en contrôlant les dépenses.

La 84ème édition du Congrès de l’Union Sociale pour l'Habitat (USH), également appelé Congrès HLM, a eu lieu du 23 au 26 septembre dernier à Montpellier. Parmi les entreprises présentes, Subclic s’est démarquée en proposant une réponse technologique pertinente et innovante aux besoins des bailleurs sociaux.

L’attestation de non emploi de travailleurs étrangers est un document légal par lequel un employeur ou un sous-traitant certifie ne pas employer de travailleurs étrangers sans titre de séjour ou autorisation de travail en France.

La Facture de Situation de Travaux, souvent rencontrée dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), est un document spécifique utilisé pour la facturation de prestations réalisées en cours de chantier. Ce type de facture joue un rôle essentiel dans la gestion financière des projets de construction et d'infrastructure, offrant une vue d'ensemble sur l'avancement des travaux et les paiements associés.

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document crucial dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), destiné à prévenir les risques sur les chantiers et à assurer la sécurité des travailleurs. Ce guide vous offre une vue d'ensemble complète du PPSPS, ses obligations légales, ses acteurs, son contenu, ainsi que des outils pour le rédiger efficacement.