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Exemple de contrat de sous-traitance

La sous-traitance est une pratique courante dans le monde professionnel, permettant à une entreprise de confier une partie de ses activités à un tiers spécialisé. Pour encadrer cette relation, le contrat de sous-traitance est un outil juridique essentiel. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur les contrats de sous-traitance, avec des conseils pratiques et des modèles téléchargeables.

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Modèle de contrat de prestation de service Word : Téléchargez gratuitement

Un contrat de prestation de service est un document juridique qui définit les termes et conditions d'un accord entre un prestataire et un client pour la réalisation d'une mission spécifique. Ce type de contrat vise à formaliser la relation de travail, à clarifier les obligations respectives des parties, et à prévenir les litiges en détaillant les services à fournir, les conditions de paiement, les délais d'exécution, et les modalités de résiliation.

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