Modèle de contrat de sous-traitance gratuit à télécharger

Le contrat de sous-traitance est un accord juridique par lequel une entreprise (le donneur d’ordre) délègue à une autre entité (le sous-traitant) l’exécution de certaines tâches ou la fourniture de services spécifiques. Ce type de contrat permet de clarifier les responsabilités, les attentes, et les conditions dans lesquelles le travail sera réalisé. Il revêt une importance juridique capitale, notamment en matière de protection des parties, de respect des délais et de gestion des risques.