Modèle d'attestation sur l'honneur pour un marché public téléchargeable en format Word, ainsi que des explications sur sa rédaction et ses usages.

L’attestation de non emploi de travailleurs étrangers est un document légal par lequel un employeur ou un sous-traitant certifie ne pas employer de travailleurs étrangers sans titre de séjour ou autorisation de travail en France.