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Assurance responsabilité civile générale : Tout ce que vous devez savoir

L’assurance responsabilité civile générale (RCG) est un élément fondamental pour la sécurité juridique et financière des entreprises, des professionnels et même des particuliers. Cette couverture permet de se protéger contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est l’assurance responsabilité civile générale, ses couvertures, son caractère obligatoire, et pourquoi il est essentiel de souscrire à cette assurance.

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Comprendre la responsabilité civile décennale

La responsabilité civile décennale est une obligation légale imposée aux professionnels du bâtiment et de la construction. Elle garantit la réparation des dommages affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie est inscrite dans le Code civil, notamment à travers les articles 1792 et suivants, et s’applique de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute du constructeur.

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