Le Code du travail impose un certain nombre d'obligations légales aux entreprises qui recourent à la sous-traitance.

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, occupe une place fondamentale dans le paysage du marché de la construction en France. Ce rôle joue encore aujourd’hui, un rôle essentiel dans la promotion de la sécurité, de l'accessibilité et de la durabilité des structures. Plongeons dans les détails de cette législation emblématique, examinons son influence sur l'industrie de la construction et identifions ses principaux axes réglementaires.