Qu’est-ce que l’agrément ?

Dans le secteur de la construction, l'agrément joue un rôle crucial dans la garantie de la qualité et de la fiabilité des sous-traitants. Mais qu'est-ce que l'agrément exactement ? Explorons cette notion essentielle dans le secteur du BTP.

Qu'est-ce que l'Agrément ?

L'agrément des sous-traitants dans le secteur du BTP est un processus par lequel les entreprises générales de construction ou les maîtres d'ouvrage évaluent et approuvent les sous-traitants potentiels avant de les autoriser à travailler sur un chantier.

Concrètement, l’agrément a lieu lorsqu’une entreprise souhaite déléguer tout ou une partie de son marché de travaux à un sous-traitant. Elle doit obtenir l'approbation du maître d'ouvrage pour ce choix. Cela implique généralement une évaluation approfondie des compétences, de l'expérience, des qualifications et des capacités techniques des sous-traitants pour s'assurer qu'ils sont aptes à réaliser le travail requis. Que ce soit pour marché privé comme public, l'obtention de l'agrément est un gage de qualité et de fiabilité pour les acteurs de la construction. Bien effectué, cela assure d'établir une bonne relation avec le sous-traitant avant même le début du chantier.

Les étapes d’une demande d’agrément de sous-traitant réussie

Étape 1 : Préparer la demande d’agrément

Le processus démarre par une initiative de l'entrepreneur qui doit notifier au maître d'ouvrage son intention de sous-traiter une partie des travaux. Cette notification peut s'effectuer par voie électronique, ce qui présente des avantages écologiques et économiques non négligeables. L'entrepreneur doit fournir des informations essentielles concernant le contrat de sous-traitance, telles que la nature des prestations sous-traitées, le nom et l'adresse du sous-traitant, ainsi que le montant prévisionnel du contrat et ses modalités de règlement.

Étape 2 : Collecter tous les documents administratifs obligatoires

La collecte des documents administratifs indispensables constitue une étape cruciale. Il s'agit de rassembler les justificatifs attestant de la capacité du sous-traitant à intervenir sur le chantier. Ces documents obligatoires comprennent notamment : 

✔️ Document attestant de l’immatriculation (extrait K bis ou carte d’inscription au répertoire des métiers)

✔️ Attestation certifiant du non-emploi de salariés étrangers, ou le cas échéant, que l’entreprise est en règle avec l’emploi des salariés étrangers 

✔️ Attestation de moins de 6 mois émanant de l’URSSAF

✔️ Annexes supplémentaires, à la demande du maître d’ouvrage  (tels que : contrat de sous-traitance signé, CA sur les trois derniers exercices, CA moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annulés, rapport entre les éléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels...) 

Ainsi que tout autre document exigé par la maîtrise d’œuvre ou la maîtrise d’ouvrage.

Étape 3 : Présenter la demande d’agrément au maître d'ouvrage

Une fois tous les documents administratifs collectés, il est temps de soumettre la demande d’agrément de sous-traitant au maître d’ouvrage. Cette étape nécessite une attention particulière et un suivi rigoureux. L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement sont officialisés par la signature de l’acte spécial de sous-traitance. Dans le cadre des marchés publics, le silence de l’acheteur pendant 21 jours à compter de la réception des documents vaut acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.

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